Dacodac Performance

Mentions légales

Service de reprogrammation moteur sur site — Golfe de Saint-Tropez

1. Éditeur du site

Responsable de la publication
Vincent Moity
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Dacodac Performance
Adresse
28 rue Parmentier, 83310 Cogolin, France
SIRET
883 557 266 00029
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Courriel
contact@dacodacperformance.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
www.cloudflare.com

3. Activité exercée

Le site présente une activité de reprogrammation et d'optimisation logicielle de calculateurs moteur, de conversion à l'éthanol E85, de remise à l'état d'origine et de diagnostic électronique, réalisée sur le véhicule du client dans les communes du Golfe de Saint-Tropez.

Les conditions de vente de ces prestations sont détaillées dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, logos, mise en forme, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'identification technique des véhicules ou des équipements concernés.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité et contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

Les tarifs affichés sont des montants de référence. Le prix contractuel est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.